Conditions générales
Conditions Générales de Vente
La société SENS’AS, SAS au capital de 3 000 euros est inscrite au registre du commerce de LYON sous le numéro RCS 840 201 537. Son adresse postale est 30 rue du 35ème Régiment d’Aviation 69500 BRON et son adresse de courrier électronique est contact@sens-as.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.sens-as.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
1- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Sens'As au consommateur.
Le fait de passer commande de ces biens implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre disposition. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Sens’As.
Le fait que Sens’As ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont affichées sur le www.sens-as.fr.
2- Commande
Les clients ont la possibilité de commander
- Sur internet : www.sens-as.fr
- Par email : contact@sens-as.fr
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement bancaire pour le paiement de sa commande.
Et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
3- Confirmation de commande
A la fin des formulaires de commande, en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est transmise à Sens’As.
Les données ainsi recueillies par Sens’As (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et Sens’As et à l'égard de tiers.
Ces informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Sens’As se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4- Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sens’As dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5- Paiement par carte bancaire
• Ce mode de paiement est le seul à garantir au client la réservation des produits après la validation ferme et définitive de sa commande.
Lorsque le client sélectionne ce mode de paiement et le valide, il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL.
• Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de Paypal, effectuant le paiement par carte de crédit. Sens’As n'a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données.
• L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie.
• En cas de difficulté d’utilisation, nous contacter à : contact@sens-as.fr
6- Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.sens-as.fr. Sens’As ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Sens’As ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
7- Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Les prix indiqués sur le site Internet, par e-mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de Sens’As sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des prix conseillés et non contractuels, prix qui peuvent varier selon les points de vente.
7.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
7.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douanes ou taxes locales ne relèvent pas du ressort de Sens’As et restent à la charge du destinataire.
7.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
7.4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Sens’As se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
7.5 Sens’As se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
7.6 Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra.
7.7 Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Cette participation aux frais de traitement et d'expédition comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique.
8- Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
9- Problème de livraison du fait du transporteur
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce.
Le consommateur devra transmettre une copie des courriers de réclamation envoyé au transporteur au 30 rue du 35è Régiment d'Aviation 69500 Bron. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.
10- Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Sens’As, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Sens’As pourra être faite au 30 rue du 35è Régiment d'Aviation 69500 Bron.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Sens’As de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Sens’As dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 30 rue du 35è Régiment d'Aviation 69500 Bron.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Sens’As, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Sens’As, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
11- Délais de livraison
Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de deux jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de Sens’As.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Sens’As ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
12- Responsabilité
Sens’As n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
Sens’As ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits logiciels.
Les produits de Sens’As sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.
Pour les produits dont Sens’As n'est pas l'éditeur, les informations les concernant ont été saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs. Sens’As n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Sens’As décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Sens’As dégage toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Sens’As de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Sens’As.
13- Garantie et Qualité des produits
Les produits proposés à la vente par Sens’As font l'objet de vérifications
Si malgré tout le soin que Sens’As apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
Compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles, Sens’As ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l'intégralité des systèmes. Il est indispensable de se reporter à la rubrique "configuration requise" ou "caractéristiques" figurant sur le site pour chaque fiche de présentation de nos produits logiciels.
Les articles sont garantis pendant 90 jours suivant la date d'acquisition. Sens’As, de son propre gré, ne remboursera la somme dépensée pour l'achat du logiciel, ne le réparera ou ne le remplacera que si le logiciel défectueux lui est retourné dans les 90 jours suivant la date d'acquisition.
Sens’As n'assume aucune autre garantie, implicite ou explicite, en rapport avec le logiciel et les documentations l'accompagnant, notamment, mais pas uniquement, les garanties implicites de commercialisation du logiciel et d'utilisation du logiciel dans un but particulier.
Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, au 30 rue du 35ème Régiment d’Aviation 69500 BRON.
En cas de remboursement, celui-ci est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
14- Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Sens’As. Le produit devra être retourné au 30 rue du 35ème Régiment d’Aviation 69500 BRON.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sens’As fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
15- Marques et Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par Sens’As, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de Sens’As. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.
16- Propriété intellectuelle
Tous les produits de Sens’As sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de Sens’As sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
17- Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
18- Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
19- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Sens'As pour obtenir une solution amiable.
20- Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Sens’As d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
21- Informations nominatives
Sens’As s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Sens’As en vue du traitement de votre commande et/ou pour vous faire bénéficier d'informations et d'offres promotionnelles.
22- Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.sens-as.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Sens’As.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Sens’As.
Conditions Générales d’Utilisation
Droits d’auteur et reproduction
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Liens hypertexte
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